Article 6

La direction des transports urbains et de la circulation routière comprend: 1º) La sous-direction des transports urbains qui comporte :

a) le bureau des systèmes de transport et des projets techniques,

b) le bureau de l'organisation et du développement; 2°) La sous-direction de la circulation routière qui comporte :

a) le bureau de la circulation routière,

b) le bureau de la conduite automobile,

c) le bureau de la prévention et de la sécurité routières;