Article 4

La direction des ports comprend : 1°) La sous-direction de l'exploitation portuaire qui comporte:

a) le bureau du trafic et de la coordination,

b) le bureau de la réglementation technique; 2°) La sous-direction de l'équipement portuaire qui comporte:

a) le bureau de l'équipement portuaire,

b) le bureau du développement portuaire.