Article 3

La direction de la marine marchande - comprend : 1°) La sous-direction des transports maritimes qui comporte :

a) le bureau de la flotte et du trafic,

b) le bureau de l'analyse économique,

c) Le bureau du développement et des relations maritimes internationales; 2°) La sous-direction de la navigation maritime qui comporte :

a) le bureau de la navigation maritime,

b) le bureau des gens de mer,

c) le bureau de la sécurité maritime, REPUBLIQUE ALGERIENNE 755