Article 2

La direction de l'aviation civile et de la météorologie comprend: 1º) la sous-direction de la navigation aérienne qui comporte :

a) le bureau de la circulation aérienne,

b) le bureau des équipements de la navigation. 2°) La sous-direction des aéroports qui comporte :

a) le bureau des infrastructures et de l'équipement aéroportuaires,

b) le bureau de l'exploitation aéroportuaire. 3°) La sous-direction des transports et du travail aériens qui comporte :

a) le bureau des transports aériens,

b) le bureau du travail aérien et de l'aviation légère,

c) le bureau du développement. 4°) La sous-direction de la météorologie qui comporte :

a) le bureau des équipements et des réseaux,

b) le bureau de l'exploitation et de l'application,

c) le bureau du développement.