Article 6
La direction des services vétérinaires comprend : 1º) La sous-direction de la santé animale qui comporte :
a) le bureau de l'épidémiologie et de la prévention sanitaire,
b) le bureau des infrastructures vétérinaires,
c) le bureau de la pharmacie vétérinaire; 2°) La sous-direction du contrôle sanitaire vétérinaire qui comporte :
a) le bureau du contrôle sanitaire vétérinaire aux frontières,
b) le bureau du contrôle sanitaire vétérinaire des produits animaux et d'origine animale; 3°) La sous-direction des haras qui comporte :
a) le bureau des élevages équin et camelin,
b) le bureau de la réglementation et du contrôle.