Article 3

La direction des facteurs de production comprend : 1°) La sous-direction des semences et plants qui comporte :

a) le bureau des programmes,

b) le bureau de la réglementation; 2°) La sous-direction de la protection des végétaux qui comporte:

a) le bureau de la prévention et de la lutte phytosanitaire,

b) le bureau de la réglementation et du contrôle phytosanitaire,

c) le bureau de l'agro-météorologie; 3°) La sous-direction du machinisme agricole qui comporte:

a) le bureau des programmes d'équipement,

b) le bureau de la maintenance et des normes d'utilisation; 4°) La sous-direction de la fertilisation qui comporte:

a) le bureau des programmes d'approvisionnment et de distribution,

b) le bureau des normes de fertilisation.