Article 13

La direction de l'adminisration des moyens comprend : 1°) La sous-direction des personnels qui comporte :

a) le bureau des personnels à gestion centralisée.

b) le bureau des personnels à gestion déconcentrée,

c) le bureau des statuts, des pensions et retraites ; 2°) La sous-direction du budget qui comporte :

a) le bureau du budget de fonctionnement,

b) le bureau de la comptabilité: 3°) La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte:

a) le bureau de la législation,

b) le bureau de l'analyse juridique et du contentleux; 4°) La sous-direction des moyens généraux, qui comporte:

a) le bureau de la gestion du patrimoine,

b) le bureau des affaires générales.