Article 5

La direction des élections et des affaires générales comprend : 1°) La sous-direction des élections qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et de l'organisation des opérations électorales,

b) le bureau des statistiques et du suivi de la situation des élus. 2°) La sous-direction de l'animation des pouvoirs locaux qui comprte :

a) le bureau du suivi des activités des conseils exécutifs,

b) le bureau du suivi des activités des assemblées locales et des commissions spécialisées. 3°) La sous-direction des affaires générales qui comporte :

a) le bureau des opérations d'intérêt national,

b) le bureau de l'information et de la synthèse.