Article 3

La direction de la réglementation et du contrôle comprend : 1°) La sous-direction de l'état et de la circulation des personnes et des biens qui comporte:

a) le bureau de l'état civil et de l'identité,

b) le bureau des activités réglementées et des biens,

c) le bureau de la circulation des personnes. 2°) La sous-direction des étrangers qui comporte :

a) le bureau de l'établissement et de la circulation,

b) le bureau du contrôle des activités des étrangers et de leurs biens. 3°) La sous-direction du contrôle des réglements locaux qui comporte :

a) le bureau du contrôle,

b) le bureau du suivi et de l'harmonisation.