Article 2

La direction des transmissions nationales comprend: 1º) La sous-direction des études techniques et de la normalisation qui comporte :

a) le bureau des études techniques,

b) le bureau de la normalisation,

c) le bureau de la synthèse documentaire, 2°) La sous-direction des programmes qui comporte:

a) le bureau des programmes des équipements spécialisés,

b) le bureau de la maintenance et des interventions,

c) le bureau de la commutation. 3°) La sous-direction de l'exploitation et du contrôle qui comporte :

a) le bureau de la coordination,

b) le bureau de l'exploitation,

c) le bureau de la réglementation et du contrôle,

d) le bureau des liaisons filatres. 4°) La sous-direction des moyens et de la formation qui comporte:

a) le bureau du personnel et de la formation,

b) le bureau des matériels et des inventaires,

c) le bureau du suivi des opérations financières 750 JOURNAL OFFICIEL DE LA