Décret n° 85-203
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Article 17
Les dispositions du décret n° 79-250 du 1er décembre 1979 portant organisation de l'admistration centrale du ministère des affaires étrangères sont abrogées.