Article 13

La direction des archives, de la valise diplomatique, des titres et documents de voyage, comprend : 1°) la sous-direction du traitement et de la conservation des documents et des archives qui comporte :

a) le bureau d'organisation et méthode,

b) le bureau du classement et de la conservation,

c) le bureau de l'exploitation et de la documentation,

d) le bureau de techniques de traitement et de la reprographie. 2°) la sous-direction de la valise diplomatique qui comporte :

a) le bureau de la valise diplomatique,

b) le bureau du courrier. 3°) la sous-direction des titres et documents de voyage qui comporte :

a) le bureau des ordres de mission,

b) le bureau des passeports.