Article 11

la direction des affaires consulaires comprend : 1°) la sous-direction de la protection des nationaux à l'étranger qui comporte :

a) le bureau de la chancellerie et état-civil,

b) le bureau du statut des personnes et du contentieux,

c) le bureau des affaires sociales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985 2°) la sous-direction de la circulation et de l'établissement des étrangers qui comporte :

a) le bureau des affaires administratives et judiclaires,

b) le bureau des visas, des questions aériennes et maritimes,

c) le bureau des apatrides et des réfugiés.