Article 8

La direction du contrôle fiscal comprend : 1º) La sous-direction des vérifications qui comporte :

a) le bureau de la programmation et du suivi des vérifications,

b) le bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires,

c) le bureau des impôts directs, de l'enregistrement et des taxes assimilées,

d) le bureau de la brigade spéciale; 2°) La sous-direction du contentieux qui comporte:

a) le bureau des commissions de recours,

b) le bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires,

c) le bureau des impôts directs, de l'enregistrement et des taxes assimilées; 3°) La sous-direction des entreprises qui comporte:

a) le bureau des entreprises publiques,

b) le bureau de la fiscalité pétrolière,

c) le bureau des entreprises étrangères; 4°) La sous-direction de l'organisation et de l'informatisation qui comporte :

a) le bureau de l'organisation et des études d'informatisation,

b) le bureau de l'inspection des services fiscaux,

c) le bureau du centre informatique des impôts.