Article 6

La direction des affaires domaniales et foncières comprend : 1º) La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et de la codification,

b) le bureau du contentieux; 2°) La sous-direction du domaine immobilier qui comporte :

a) le bureau du contrôle de la gestion domaniale,

b) le bureau des expertises domaniales et des opérations immobilières,

c) le bureau du tableau général des propriétés publiques;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985 3°) La sous-direction de la gestion mobilière qui comporte :

a) le bureau du suivi des inventaires et des ventes mobilières,

b) le bureau des parcs automobiles; 4°) La sous-direction du cadastre et de la conservation foncière qui comporte:

a) le bureau du cadastre et de la topographie,

b) le bureau de la conservation foncière,

c) le bureau des applications informatiques en matière cadastrale et foncière.