Décret n° 85-202
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances (rectificatif). J.O. nº 33 du 7 août 1985 Page 744, lère colonne, insérer après la 7ème ligne un alinéa d) rédigé comme suit: <d) Le bureau du traitement et des applications informatiques du budget de l'Etat et des collectivités publiques ». (Le reste sans changement)
Article 5
La direction de la comptabilité comprend: : 1º) La sous-direction de la réglementation de la comptabilité publique qui comporte :
a) le bureau de la réglementation comptable,
b) le bureau des techniques de la comptabilité publique; 2°) La sous-direction des études et des vérifications comptables qui comporte :
a) le bureau des inspections et vérifications,
b) le bureau des applications informatiques de comptabilité publique; 3°) La sous-direction de la comptabilité des entreprises qui comporte:
a) le bureau de la normalisation comptable,
b) le bureau des études et de l'organisation comptables.
