Décret n° 85-202
· ج.ر عدد 33 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances (rectificatif). J.O. nº 33 du 7 août 1985 Page 744, lère colonne, insérer après la 7ème ligne un alinéa d) rédigé comme suit: <d) Le bureau du traitement et des applications informatiques du budget de l'Etat et des collectivités publiques ». (Le reste sans changement)
Article 4
La direction du budget comprend 1º) La sous-direction des études budgétaires qui comporte :
a) le bureau des statistiques et études budgétaires,
b) le bureau des finances locales,
c) le bureau des lois de règlement; 2°) La sous-direction du budget général de l'Etat qui comporte :
a) le bureau du budget de fonctionnement,
b) le bureau du budget d'équipement,
c) le bureau des budgets des établissements publics; 3°) La sous-direction de la réglementation et du contrôle qui comporte :
a) le bureau de la réglementation,
b) le bureau du contrôle préalable des dépenses.
