Décret n° 85-202 · ج.ر عدد 33 لسنة 1985 ملغى
Décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances (rectificatif). J.O. nº 33 du 7 août 1985 Page 744, lère colonne, insérer après la 7ème ligne un alinéa d) rédigé comme suit: <d) Le bureau du traitement et des applications informatiques du budget de l'Etat et des collectivités publiques ». (Le reste sans changement)

Article 3

La direction du crédit et des assurances comprend : 1º) La sous-direction du crédit qui comporte

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau des études du financement du secteur privé,

c) le bureau des analyses financières des opérations bancaires; 2°) La sous-direction des assurances qui comporte:

a) le bureau de la réglementation et du contentieux,

b) le bureau des opérations de réassurances et des autorisations de transferts,

c) le bureau des analyses financières des opérations d'assurances et de réassurances; 3°) La sous-direction des études financières des entreprises qui comporte :

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau du financement du secteur rural et de l'agro-industrie,

c) le bureau du financement du secteur de l'industrie,

d) le bureau du financement des secteurs de réalisation, de l'habitat et des services. 744 JOURNAL OFFICIEL DE LA

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