Décret n° 85-202 · ج.ر عدد 33 لسنة 1985 ملغى
Décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances (rectificatif). J.O. nº 33 du 7 août 1985 Page 744, lère colonne, insérer après la 7ème ligne un alinéa d) rédigé comme suit: <d) Le bureau du traitement et des applications informatiques du budget de l'Etat et des collectivités publiques ». (Le reste sans changement)

Article 1er

Sous l'autorité du ministre des finances et du vice-ministre chargé du budget pour ce qui le concerne, l'administration centrale du ministère des finances comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,

- l'inspection générale,

- le cabinet du ministre,

- le cabinet du vice-ministre, les structures suivantes : * la direction du trésor; * la direction du crédit et des assurances, * la direction du budget, * la direction de la comptabilité, * la direction des affaires domaniales et foncières, * la direction des études et de la législation fiscale, * la direction du contrôle fiscal, * la direction des finances extérieures, * la direction des transferts, * la direction des études et de la prévision, * la direction des études juridiques, du contentieux et de la documentation, * la direction de l'administration des moyens.

Elle comprend, également, la direction générale des douanes et l'inspection générale des finances qui, en attendant l'adoption de dispositions particulières les concernant demeurent soumises aux textes qui les régissent.

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