Article 3

Le répertoire des collectivités territoriales est une nomenclature de l'ensemble des wilayas et des communes du pays avec, pour chaqu'une d'elles, un numéro de code.

Le code est constitué par

- un numéro à deux (2) chiffres attribué à la wilaya;

- un numéro à quatre (4) chiffres, attribué à la commune, articulé comme suit: * les deux premiers chiffres représentent le numéro de code de la wilaya à laquelle la commune est rattachée, * les deux derniers chiffres représentent le numéro de code attribué à la commune à l'intérieur de la wilaya dont elle relève.