Article 2

Le répertoire des collectivités territoriales est destiné à :

- constituer pour les administrations, établissements, entreprises et organismes publics ainsi que pour les entreprises qui bénéficient d'un concours financier de l'Etat ou dans lesquelles le secteur public détient des participations, le document de référence en matière de codification de toute wilaya ou commune du pays;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1985

- permettre la classification, au niveau wilaya ou commune, de toute information nécessaire à la planification et à la gestion;

- contribuer à la normalisation de l'information et à son traitement informatique;

- faciliter le traitement de l'information pour son échange et sa diffusion à tous les niveaux concernés.