Décret n° 85-199
· ج.ر عدد 32 لسنة 1985
Décret n° 85-199 du 30 juillet 1985 portant transfert à la wilaya de Tipaza des biens, droits, parts et moyens de toute nature détenus par l'entreprise < Horticole et espaces verts » de l'Armée nationale populaire et par l'unité ameublement et restauration des sites et monuments de Sidi Fredj
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juillet 1985.
Ahmed Taleb IBRAHIMI.
