TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET LEGUMES SECS › Chapitre I — Prix de retrocession des semences et des céréales triées
Article 8
Les prix de retrocession des semences réglementaires, contrôlées et triées de céréales et de légumes secs appliqués par les coopératives de céréales et de légumes secs sont fixés par quintal, comme suit :
CEREALES LEGUMES SECS.
Blé dur 229,50 DA Lentilles 467,50 DA ...... ......
Blé tendre 219,50 DA Haricots 467,50 DA ....
Orge 169,50 DA Pois chiches .. 467,50 DA .. ..
Avoine 159,50 DA Féves 307,50 DA ...... ....
Mais 214,50 DA Féverolles 262,50 DA ........ ....
Poic ronds secs. 327,50 DA Les prix ci-dessus comprennent, par quintal : 1° le prix minimal garanti à la production; 2º la redevance à la charge des producteurs, fixée à 2,00 DA; 3º la marge de rétrocession fixée à 4,00 DA pour les céréales et à 6,40 DA pour les légumes secs; 4° la marge de stockage à la charge des utilisateurs fixée à 0,80 DA pour les céréales; 5° la marge d'intervention destinée à la péréquation des primes de financement et de magasinage est fixée à 6,40 DA pour les légumes secs; 6° la marge d'intervention destinée à la péréquation des frais de transport est fixé à 12,00 DA ; 7° la marge de conditionnement est fixé à 10,70 DA;
Les frais de poudrage et de triage ne son pas décomptés à l'intention des utilisateurs.
Les prix de vente fixés ci-dessus peuvent être modifiés compte tenu: des bonifications déterminées par application des barêmes réglementaires; les réfactions doivent être déduites, sauf celles applicables pour le mitadinage dans le blé dur,
- du coût de la sacherie, La somme des différents éléments de calcul définis ci-dessus constitue le prix limite de vente de cent (100) kilogrammes de céréales et de légumes secs de semences, ensachés par le vendeur et chargés sur moyens d'évacuation face porte magasin final de distribution ou lieu d'utilisation.
