Décret n° 85-197
· ج.ر عدد 32 لسنة 1985
Décret n° 85-197 du 30 juillet 1985 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1985-1986
TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 31
Sur chaque quintal de céréales et de légumes secs de la récolte 1985 reçu de la production, il est versé par l'OAIC aux organismes stockeurs concernés une indemnité de :
- 136,18 DA par quintal de blé dur, -118,55 DA par quintal de blé tendre,
- 85,00 DA par quintal de maïs.
