Article 28

La majoration bimensuelle du prix de rétrocession, prévue pour les céréales à l'article 24 du présent décret et concourrant à la détermination du prix de la semoule et de la farine est fixée, pour toute la campagne 1985-1986, à 4,37 DA par quintal de blé dur et de blé tendre.

Pour assurer aux unités de production des ERIAD la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blés, il est perçu ou versé par l'OAIC, pour la campagne 1985-1986, sur chaque quintal de blé utilisé par les unités de production des ERIAD et dans les conditions réglementaires les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

Blé dur et blé tendre PERIODES redevances | indemnités en DA en DA du ler au 15 août 1985 4,37 du 16 au 31 août 1985 3,99 du ler au 15 septembre 1985 3,61 du 16 au 30 septembre 1985 3,23 du ler au 15 octobre 1985 2,85 du 16 au 31 octobre 1985 2,47 du ler au 15 novembre 1985 2,09 du 16 au 30 novembre 1985 1,71 du ler au 15 décembre 1985 1.33 du 16 au 31 décembre 1985 0,95 du ler au 15 janvier 1986 0,57 du 16 au 31 janvier 1985 0,19 du ler au 15 février 1986 0,19 du 16 au 29 février 1986 0,57 du ler au 15 mars 1986 0,95 du 16 au 31 mars 1986 1,33 du ler au 15 avril 1986 1,71 du 16 au 30 avril 1986 2,09 du ler au 15 mai 1986 2,47 du 16 au 31 mai 1986 2,85 du ler au 15 juin 1986 3,23 du 16 au 30 juin 1986 3.61 du ler au 15 juillet 1986 3,99 du 16 au 31 juillet 1986 4,37