Article 19

Il est alloué par l'OAIC aux organismes stockeurs sur les céréales, le riz et les légumes secs de semences et de consommation qui leur sont attribués à partir des stocks provenant d'autres organismes stockeurs, ou de stocks provenant de l'importation, une indemnité d'intervention fixée à : -4,00 DA par quintal de céréales, -6,40 DA par quintal de légumes secs, Ces indemnités sont portées, en faveur des organismes stockeurs intervenant dans les zones sahariennes et présahariennes ou chargés du traitement du calibrage et du conditionnement des légumes secs à l'exportation, respectivement à : 8,00 DA par quintal pour les céréales, 12 DA par quintal pour les légumes secs, REPUBLIQUE ALGERIENNE 717 Lors de l'intervention des CASAP dans le circuit de répartition des céréales et des légumes secs triés et contrôlés pour les ensemencements, l'organisme fournisseur consent à la CASAP une remise de 50 % sur sa marge de rétrocession.