Décret n° 85-196
· ج.ر عدد 31 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-196 du 23 juillet 1985 portant création de l'office d'interventions et de régulation d'opérations d'aménagement sur la Casbah d'Alger (OFIRAC)
TITRE III — GESTION FINANCIERE
Article 20
Les dépenses de l'office comprennent :
- les frais de personnel, de matériel et toutes dépenses nécessaires au fonctionnement de l'office, le coût des études, acquisitions, réalisations, travaux et tâches afférentes aux opérations réalisées par l'office, le remboursement des prêts, contractés par l'office - ou des avances qui lui sont consenties dans le cadre de son objet.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juillet 1985
