Article 13

Le conseil d'orientation et de contrôle se réunit, en session ordinaire tous les deux (2) mois sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Il peut également se réunir, en session extraordinaire, à la demande de l'autorité de tutelle ou à la demande du tiers de ses membres.

Il est établi par le président du conseil d'orientation et de contrôle, pour chaque réunion, un projet d'ordre du jour qui est communiqué aux membres, suffisamment à temps, pour permettre un bon déroulement des travaux, Les membres du conseil peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de toutes questions relevant de sa compétence.

Les lettres de convocation devront comprendre l'ordre du jour de la réunion et les documents de travail relatifs aux questions qui y sont inscrites.