Décret n° 85-196 · ج.ر عدد 31 لسنة 1985 معدَّل
Décret n° 85-196 du 23 juillet 1985 portant création de l'office d'interventions et de régulation d'opérations d'aménagement sur la Casbah d'Alger (OFIRAC)

TITRE 1 — DENOMINATION - OBJET - SIEGE › CHAPITRE II — Le conseil d'orientation et de contrôle

Article 11

Les membres du conseil d'orientation et de contrôle sont désignés pour une période de trois

(3) années, par arrêté du ministre de tutelle, sur propositon de l'autorité dont ils dépendent.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.