Article 1er

Il est créé, sous la dénomination < d'office d'aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey d'Alger, par abréviation <O.F.A.R.E.S. », un établissement public national à caractère économique, désigné ci-après l'office », conformément aux lois et règlements en vigueur et les présentes dispositions.