TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés conformément à son objet, comme suit : 1 Objectifs :
- exploiter, gérer et développer toutes les unités entrant dans le cadre de son objet social; préparer, en harmonie avec les entreprises de la branche, les plans annuels et pluriannuels de production et de commercialisation;
- réaliser les plans annuels et pluriannuels de production;
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- assurer les approvisionnements permettant la réalisation des plans annuels et pluriannuels de production et procéder aux importations complémentaires des produits nécessaires à l'exécution de ses programmes de production, notamment, l'importation de pâtes cellulosiques, de papiers et cartons
- assurer la commercialisation de ses produits dans le cadre des objectifs et des mesures arrêtées en la matière par le Gouvernement,
- réaliser toutes les études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet
- déposer, acquérir et exploiter tout brevet, licence, modèle ou procédé de traitement et de fabrication se rattachant à son objet;
- participer, en collaboration avec les secteurs concernés, à la définition des voles et moyens permettant de promouvoir l'exploitation des forêts et le développement des cultures destinées à l'industrie de la cellulose;
- promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières premières, des produits semi-finis et des produits finis, dans le cadre de la politique nationale en la matière:
- collaborer avec les entreprises et organismes dont les activités sont liées à l'industrie de la cellulose, des papiers et cartons et de l'emballage, en vue de son développement;
- participer, en liaison avec les organismes concernés, à la promotion et au développement de la récupération des produits cellulosiques recyclables;
- Insérer, harmonieusement, son activité dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire, de l'équilibre régional, de la protection de l'environnement, de la valorisation de la production et des ressources nationales:
- concourir à la formation et au perfectionnement de ses personnels; étudier les voles et mettre en place les moyens en vue d'une assimilation de la technologie relevant de son activité;
- organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances de l'appareil de production; mettre en place et développer des stocks, tant en matières premières qu'en produits finis ;
- procéder à la construction, à l'installation et à l'aménagement de toute infrastructure de production et de stockage conforme à son objet.
2 - Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale des industries de la cellulose (S.O.N.I.C.) ou conflés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés 688 JOURNAL OFFICIEL DE LA
b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la ilmite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers industriels, financiers, commerciaux, techniques et d'études pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par les plans et programmes de développement ;
c) l'entreprise peut également contracter, dans les imites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement ;
d) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer, après autorisation de la tutelle, toutes les opérations commerciales, mobilières, immobilières, Industrielles et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
