Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, des constructions que nécessite l'établissement d'une ligne de communication en matière de conception, d'étude et de réalisation de projets de constructions souterraines.

A ce titre, l'entreprise réalise tous ouvrages souterrains et travaux annexes tels que galeries souterraines, tunnels, passages sous route ou sous voie ferrée. Dans ce cadre, l'entreprise étudie et réalise les fonctions spéciales, achète, vend, loue, construit et répare tous matériels et machines se rapportant à son objet principal, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.

L'entreprise procède, en outre, à l'obtention, l'acquisition, la vente et l'exploitation de tout brevet ou licence se rapportant à l'objet, dans le cadre de la législation, la réglementation et des procédures en la matière.

Pour accomplir sa mission, l'entreprise effectue toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières inhérentes à ses 3 février 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA activités et de nature à favoriser son développement, dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Elle passe tous contrats et conventions en rapport avec son objet pour la réalisation des travaux qui lui sont confiés, cède à toute autre entreprise ou société sous-contractantes une partie de l'exécution des marchés dont elle serait titulaire.