Article 3

Pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, dans le cadre de la règlementation en vigueur, du patrimoine, des activités, des | REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Juillet 1985 structures et des moyens détenus par le port de Ténès et relevant de l'entreprise portuaire de Mostagamen, en vertu de l'article 1" de l'arrêté du 15 décembre 1982 susvisé pour réaliser ses objectifs ainsi que des personnels liés à la gestion et au fonctionnement de ceux-ci.

En outre, l'entreprise peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de son objet et dans le cadre de la réglementation en vigueur.