Décret n° 85-186
· ج.ر عدد 30 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-186 du 16 juillet 1985 portant création de l'office national de la géologie
TITRE II — ADMINISTRATION - GESTION
Article 4
L'office est dirigé par un directeur nommé par décret pris sur proposition du ministre de l'industrie lourde. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.