Décret n° 85-186
· ج.ر عدد 30 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-186 du 16 juillet 1985 portant création de l'office national de la géologie
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14
Les recettes de l'office proviennent : des subventions de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics,
- du produit des études, des services et des publications, de dons et legs, de toutes autres ressources liées à l'activité de l'office.