Décret n° 85-186
· ج.ر عدد 30 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-186 du 16 juillet 1985 portant création de l'office national de la géologie
TITRE II — ADMINISTRATION - GESTION
Article 11
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si les deux-tiers de ses membres, au moins, sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration se réunit valablement huit (8) jours après, quel que soit le nombre des membres présents.