Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale d'études et de traitement de l'information du secteur des industries légères (E.N.E.S.I.L.), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE 599 1°) les activités relevant du domaine du traitement automatique de l'information, exercées par l'institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D.) au titre de son activité informatique, 2°) les activités d'imprimerie exercées par l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels en matériaux de construction et regroupées au sein de l'unité imprimerie d'El Harrach, 3°) les biens, droits parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités relevant des objectifs de l'entreprise nationale d'études et de traitement de l'information du secteur des industries légères et assumés par l'institut national de la productivité et du développement industriel au titre de son activité informatique et par l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction au titre de son activité d'imprimerie, 4°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens cités ci-dessus.