Décret n° 85-176
· ج.ر عدد 27 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-176 du 25 juin 1985 portant modification du décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences médicales
Article 17
Le secrétaire général de la commission de coordination hospitalo-universitaire nationale est chargé d'élaborer le projet de programme annuel de la commission de coordination hospitalo-universitaire; il peut constituer des sous-commissions présidées, chacune, par un membre de la commission de coordination hospitalo-universitaire nationale et où il peut être fait appel à toute personne non membre de la commission de coordination hospitalo-universitaire nationale et jugée compétente».
