Article 9

Sur le rapport du directeur du musée national, le conseil d'orientation délibère sur :

- le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du musée,

- le compte de gestion.

- les statuts du personnel, la passation de marchés, dans le cadre de la réglementation en vigueur,

- les projets d'extension ou d'aménagement du musée national,

- les actes judiciaires ou les règlements de litiges, les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles, les dons et legs doivent recueillir l'approbation conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre des finances.