Article 12

Le ministre chargé de la culture dispose, à l'égard du musée national, de tout pouvoir d'orientation et de contrôle.

A ce titre, le ministre approuve et rend exécutoires les délibérations du conseil d'orientation et de contrôle.

L'approbation des résultats des délibérations du conseil d'orientation est réputée acquise à l'expiration du délai de quinze (15) jours, à compter de leur transmission, sauf si l'autorité de tutelle fait opposition.