Décret n° 85-17
· ج.ر عدد 6 لسنة 1985
Décret n° 85-17 du 2 février 1985 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation du pétrole brut en Algérie, entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société Pétrobras International S.A./BRASPETRO d'autre part, portant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour la parcelle Zelfana
Article 1er
Est, approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'avenant nº 1 à l'accord de recherche et d'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 12 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société Pétrobras International S.A./ BRASPETRO d'autre part.
