Décret n° 85-168
· ج.ر عدد 26 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-168 du 18 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école supérieure de commerce d'Alger
Article 1er
L'école supérieure de commerce d'Alger est régie par les dispositions du décret n° 83- 543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'institut national d'enseignement supérieur.
