Décret n° 85-166
· ج.ر عدد 26 لسنة 1985
Décret n° 85-166 du 18 juin 1985 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour des élections législatives partielles
Article 1er
Le corps électoral de la circonscription électorale de Sidi Bel Abbès, wilaya de Sidi Bel Abbès est convoqué le vendredi 28 juin 1985 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'assemblée populaire nationale en remplacement de feu Abdelkader Hassani, député de Sidi Bel Abbès, décédé.
