Décret n° 85-165
Décret n° 85-165 du 18 juin 1985 approuvant l'accord de prêt signé le 12 février 1985 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement (F.S.D.), pour le financement du projet de réalisation du barrage de Gargar
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt signé le 12 février 1985 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement. pour le financement du projet de réalisation du barrage de Gargar.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 juin 1985.
Chadli BENDJEDID
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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