Décret n° 85-165

Décret n° 85-165 du 18 juin 1985 approuvant l'accord de prêt signé le 12 février 1985 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds séoudien de développement (F.S.D.), pour le financement du projet de réalisation du barrage de Gargar

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution

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