Décret n° 85-164
· ج.ر عدد 25 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-164 du 11 juin 1985 portant création d'une agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 38
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juin 1985.
Chadli BENDJEDID.
ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des ler, 7, 8, 10 et 14 novembre 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs (rectificatif).
J.O. N° 17 du 17 avril 1985 Page 325 - lère colonne - 33ème et 34ème lignes.
Au lieu de:
All Fodil Ould Baba Lire :
Fodil Ould Baba All (Le reste sans changement).
