Décret n° 85-164
· ج.ر عدد 25 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-164 du 11 juin 1985 portant création d'une agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement
TITRE II — OBJET - BUT - MOYENS
Article 14
Pour la réalisation des missions qui lui sont assignées, l'agence dispose:
- de services centraux,
- de services déconcentrés.
