Décret n° 85-163
· ج.ر عدد 25 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l'agence nationale des barrages
TITRE II — OBJET - BUT - MOYENS
Article 7
Dans le domaine des études des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eaux, l'agence est chargée:
- d'élaborer ou de faire élaborer les études d'avant-projets et les projets d'exécution et de procéder à toutes analyses et prospections y concourant:
- de développer les moyens de conception et d'études afin de maitriser les techniques rattachées à son objet.