Décret n° 85-163
· ج.ر عدد 25 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l'agence nationale des barrages
TITRE II — OBJET - BUT - MOYENS
Article 6
L'agence est chargée, dans les limites de ses compétences : de promouvoir les études techniques et technotogiques; d'assurer la conduite de la réalisation des programmes d'investissements planifiés; de veiller à la préservation et à la protection des grands barrages en exploitation; d'apporter son concours aux organismes concernés.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 Juin 1985