Décret n° 85-163
· ج.ر عدد 25 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l'agence nationale des barrages
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par voie de décret, pris sur proposition du ministre chargé de l'hydraulique.