Article 10

Outre les attributions définies aux articles précédents, l'agence est chargée :

- de développer l'ingénierie des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eau ; de réaliser toute étude ou recherche se rapportant à son objet; de concevoir, d'exploiter ou de déposer tout brevet, licence, modèle ou procédé se rapportant à son objet ;

- de contribuer à la formation et au perfectionnement du personnel œuvrant dans le domaine de la mobilisation et du transfert des ressources en eau ;

- de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentation à caractère statistique, scientifique, technique et économique ; d'apporter sa contribution aux organismes chargés d'étudier et de mettre en œuvre la politique de mobilisation et de transfert des ressources en eau ; de mener, à la demande de l'autorité de tutelle, toute action et intervention à caractère national ou local en rapport avec son domaine de compétence; 12 Juln 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'apporter son concours aux organismes concernés en vue de l'établissement des normes et réglements en rapport avec son domaine de compétence et de proposer toute mesure appropriée.